Statuts
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Art. 1 – Nom et Siège
Sous le nom « Les Vert·e·s Bienne / Grüne Biel » se forme une association au sens des art. 60 et suivants CCS dont le siège est à Bienne.
Art. 2 – But
Le but des Vert·e·s est politique. Il vise à promouvoir, sur le plan local et régional, la politique du parti national « Les Vert·e·s ».
Les Vert·e·s s’engagent ainsi en faveur d’une société démocratique et décentralisée, qui vive en harmonie avec la nature et en paix avec tous les peuples. Pour cela, elles et ils donnent la priorité à la préservation du milieu vital.
Les Vert·e·s s’engagent également en faveur d’une société solidaire basée sur une économie permettant une distribution équitable des richesses produites, notamment par la garantie d’un service public adéquat. Elles et ils s’engagent également pour une société dans laquelle l’égalité et l’équité sont garanties pour tout·e·s et où les migrante·s sont traité·e·s de manière égale. Les Vert·e·s s’engagent en faveur d’une sensibilisation de la population pour une contribution individuelle aux bons soins de l’environnement.
Sur le plan local, l’association s’engage en particulier pour le développement d’un cadre de vie respectueux de l’environnement, pour le respect des dispositions en matière de protection de l’environnement (hygiène de l’air, lutte contre les nuisances du trafic routier, …) dans le cadre des projets de planification et de nouvelles constructions.
Outre la présentation de listes électorales et l’organisation de campagnes de votation et de manifestations, l’association a notamment pour objectif de défendre, au niveau local et régional, les intérêts du logement social et du développement durable – en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la politique d’acquisition de terrains, de la promotion du logement, de la politique des transports et de la qualité de l’habitat. À cette fin, l’association adresse des prises de position et des propositions aux autorités compétentes.
Elle utilisera au besoin les moyens de droit telles qu’oppositions et voies de recours, en particulier afin de faire respecter les prescriptions en matière du droit de la construction et de l’environnement.
Art. 3 – Admission, démission et exclusion des membres
Toute personne physique adhérant aux buts de l’association peut en devenir membre.
Chaque membre des Vert·e·s Bienne est en même temps membre des Vert·e·s du Canton de Berne.
Une démission de l’association est possible à tout moment. La cotisation complète doit être cependant payée pour l’année entamée.
Un·e membre peut être exclu·e à tout moment par le comité sans indication de motifs. Le ou la membre exclu∙e peut faire appel de la décision d’exclusion auprès de l’assemblée des membres dans un délai de 30 jours. L’assemblée des membres rend une décision définitive sur l’exclusion.
Si la ou le membre reste redevable de sa cotisation malgré un rappel, elle ou il est exclu∙e par le comité.
En cas d’exclusion ou de démission, la ou le membre n’a aucun droit au patrimoine de l’association.
Art. 4 – Finances
Les comptes sont bouclés annuellement au 31.12.
La fortune sociale répond seule des engagements de l’association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
L’assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation due, laquelle constitue la seule obligation financière des membres.
Art. 5 – Organes de l’Association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité, ainsi que les réviseur∙euse∙s des comptes.
Art. 6 – Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins 3 fois par année.
Les membres sont convoqué·e·s à l’assemblée générale par écrit 15 jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour. Les invitations par e-mail sont valables.
Les assemblées des membres peuvent être organisées physiquement ou, dans des cas justifiés, numériquement.
Les propositions à l’attention de l’assemblée des membres doivent être adressées par écrit au comité au plus tard 30 jours avant l’assemblée des membres.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité l’estime nécessaire ou si un dixième des membres le demande. Dans ce dernier cas, elle est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent pareille demande.
L’assemblée générale a les attributions prévues à l’art. 65 CCS, soit notamment :
- d’élire la Présidence, la caissière / le caissier et les autres membres du comité
- d’élire les délégué·es des Vert·e·sBienne à l’Assemblée des délégué·es des Vert·e·s du Canton de Berne
- d’élire l’organe de révision
- d’approuver le rapport annuel, les comptes et le budget; de prendre les décisions politiques fondamentales
- de statuer sur les propositions des membres et des objets proposés par le comité
- de modifier les statuts
- de statuer sur l’exclusion des membres en cas de recours
- de décider de la dissolution et de la liquidation de l’Association.
Toute assemblée générale dûment convoquée est habilitée à prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présent∙e∙s.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présent∙e∙s ayant le droit de vote. En cas d’égalité des voix, celle de la personne qui préside est prépondérante.
Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l’association requièrent une majorité des deux tiers des membres présent∙e∙s.
Art. 7 – Comité
Le comité est composé d’au moins 3 membres. Il se constitue lui-même, à l’exception de la Présidence et de la caissière / du caissier. La durée de fonction est d’une année. Une réélection est possible.
Le comité est responsable de la conduite de l’association et représente celle-ci envers l’extérieur.
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe en vertu de la loi ou des présents statuts.
Il peut engager ou mandater des personnes pour atteindre les objectifs de l’association moyennant une indemnisation appropriée.
Le comité peut prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres, respectivement 3 membres sont présent∙e∙s.
Il prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Si aucun∙e membre du comité ne demande de délibération orale, la prise de décision par voie circulaire (notamment par e-mail) est valable.
Un règlement du comité peut être établi ; s’il existe, il est contraignant pour le comité.
Art. 8 – Organe de révision
L’organe de révision est composé soit de deux vérificateurs·trices des comptes, soit d’une personne morale. La durée de son mandat est d’une année, une réélection est possible.
L’organe de révision contrôle la comptabilité et effectue un contrôle ponctuel au moins une fois par an.
Il établit un rapport écrit et une proposition de décharge du comité à l’attention de l’assemblée générale.
Art. 9 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’Association, la fortune sociale est transférée au parti national des Vert·e·s. Si celui-ci devait ne plus exister, la fortune sociale sera transférée à une ou plusieurs institutions ayant un but identique ou proche.
Art. 10 – Entrée en force et modifications des statuts
Ces Statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 17 mai 2004 et sont entrés en force à cette date, avec les modifications apportées lors des assemblées du 3 mars 2005, du 13 septembre 2005 et du 21 septembre 2006 ainsi que du 21 novembre 2007 et du 30 avril 2025.
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