Nom, Siège et but
Art. 1:
Sous le nom les Verts Bienne / Grüne Biel se forme une association au sens des art. 60 et suivants CCS dont le siège est à Bienne.

Art. 2:
Le but des Verts est politique. Il vise à promouvoir, sur le plan local et régional, la politique du parti national Les Verts.

Les Verts s’engagent ainsi en faveur d’une société démocratique et décentralisée, qui vive en harmonie avec la nature et en paix avec tous les peuples. Pour cela, ils donnent la priorité à la préservation du milieu vital.

Les Verts s’engagent également en faveur d’une société solidaire basée sur une économie permettant une distribution équitable des richesses produites, notamment par la garantie d’un service public adéquat, tout comme d’une société garantissant l’égalité des droits entre hommes et femmes et favorisant un accueil solidaire des populations migrantes. Les Verts s’engagent en faveur d’une sensibilisation de la population pour une contribution individuelle aux bons soins de l’environnement.

Sur le plan local, l’association s’engage en particulier pour le développement d’un cadre de vie respectueux de l’environnement, pour le respect des dispositions en matière de protection de l’environnement (hygiène de l’air, lutte contre les nuisances du trafic routier, …) dans le cadre des projets de planification et de nouvelles construction.

Font notamment partie du but social les tâches suivantes, outre la présentation de listes dans le cadre des élections, l’organisation de campagnes de votations et de manifestations diverses:

Faire valoir les intérêts de l’habitat social et du développement durable sur le plan local et régional, notamment en matière d’aménagement du territoire, de politique d’acquisition de terrains, de mesures favorisant la construction, de politique des transports, de qualité de l’habitat. A ces fins, l’association adressera aux autorités compétentes des prises de position et des propositions. Elle utilisera au besoin les moyens de droit telles qu’oppositions et voies de recours, en particulier afin de faire respecter les prescriptions en matière du droit de la construction et de l’environnement.

L’association vise à poursuivre les buts auparavant menés par les sections locales des partis Verts Liste Libre et Alliance verte et sociale (AVES) dont elle est ainsi le successeur, puisque ces partis se sont dissous au profit de la naissance de la présente nouvelle association.

Membres, responsabilité financière
Art. 3:
Toute personne physique adhérant aux buts de l’association peut en devenir membre.
Chaque membre des Verts Bienne est en même temps membre des Verts du Canton de Berne.

Art. 4:

Les comptes sont bouclés annuellement au 31.12.

La fortune sociale répond seule des engagements de l’association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation et décide le changement de la cotisation. Si l’assemblée générale change la cotisation elle le fait dans le cadre de l’adoption du budget. La cotisation constitue la seule obligation financière des membres.

Organes de l’Association
Art. 5:
Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité.

Assemblée générale
Art. 6:
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins 3 fois par année et a les attributions prévues à l’art. 65 CCS, soit notamment :

  • d’élire Président/e (Co-Président/es), caissier et les autres membres du comité
  • d’élire les délégué/es des Verts Bienne à l’Assemblée des délégué/es des Verts du Canton de Berne
  • d’élire l’organe de révision
  • d’approuver le rapport annuel, les comptes et le budget; de prendre les décisions politiques fondamentale
  • de statuer sur les propositions des membres et des objets proposés par le comité
  • de modifier les statuts
  • de décider de la dissolution et de la liquidation de l’Association.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque le comité l’estime nécessaire ou si un dixième des membres le demande. Dans ce dernier cas, elle est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent pareille demande.

L’organe de révision examine chaque année si la tenue des comptes des Verts de Bienne est conforme aux dispositions légales et statutaires. L’organe de révision est composé de deux personnes ou d’un fiduciaire professionnel. Les membres du comité ne peuvent en faire partie. L’organe de révision adresse son rapport à l’intention de l’Assemblée générale.

Art. 6a:
L’assemblée générale peut décider former des groupes de travail ayant pour fonction d’approfondir un des thèmes principaux d’activité de l’association et de mener des activités sur ces thèmes. Ces groupes mènent leur travail en coordination avec le comité et avec les parlementaires des verts.

Art. 7:
La modification des Statuts et la dissolution de l’Association requièrent une majorité des 2/3 des membres présents.

Comité
Art. 8:
Le comité est composé d’au moins 5 membres. Il se constitue lui-même, à l’exception de l’élection du / de la président(e), respectivement des co-président(e)s et du caissier / de la caissière.

Le comité se charge de toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à un autre organe et représente l’Association vis-à-vis des tiers par deux de ses membres signant collectivement. Il peut déléguer des tâches au chargé d’affaires ou à une délégation administrative. Pour le surplus, il est renvoyé au règlement du comité.

Les membres du comité doivent être confirmés dans leurs fonctions anuellement lors d’une assemblée générale dans la première moitié de l’année.

Dispositions générales
Art. 9:
En cas de dissolution de l’Association, la fortune sociale est transférée au parti national des Verts. Si celui-ci devait ne plus exister, la fortune sociale sera transférée à une ou plusieurs institutions ayant un but identique ou proche.

Ces Statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 17 mai 2004, avec les modifications apportées lors des assemblées du 3 mars 2005, du 13 septembre 2005 et du 21 septembre 2006 ainsi que du 21 novembre 2007.