Votations du 12 février: Non à la réforme de l’imposition des entreprises III

Lors de leur Assemblée générale du 11 janvier les Vert de Bienne ont adopté les mots d’ordre suivants pour les votations du 12 février 2017.

Non à la réforme de l’imposition des entreprises III

La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) coûte 15 millions de fr. à la Ville de Bienne. C’est la collectivité qui payera les pots cassés, via des hausses d’impôts pour les personnes physiques et un démantèlement des prestations importantes pour les villes. La disposition initiale adoptée par le Conseil national, selon laquelle les cantons devaient prendre en compte les répercussions de la RIE III sur les communes, ne figure plus dans le projet de loi. En tant que site de production et d’exportation, Bienne est concernée plus que la moyenne par la RIE III. L’adaptation probablement très généreuse de l’assiette fiscale (patent box, imputation des frais de promotion, de logiciels ainsi que de recherche et de développement, impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts) engendrera des pertes fiscales considérables. En outre, Bienne ne compte aucune société assujettie à un régime fiscal privilégié pour lesquelles le nouveau système aurait un effet compensatoire. La combinaison de la RIE III et de la stratégie fiscale du Canton de Berne a un double effet négatif sur les revenus fiscaux, qui placerait la Ville de Bienne devant des problèmes financiers insolubles.

Pour combattre cette réforme irresponsable les Verts s’engagent au comité biennois contre la RIE III.

Oui à la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Les petits-enfants d’immigrés nés en Suisse sont déjà des Suisses. Il ne leur manque que le passeport. Il est juste et important de ne pas rendre leur naturalisation inutilement difficile et d’en finir enfin avec la bureaucratie. Toute personne dont la famille vit en Suisse depuis trois générations devrait pouvoir participer entièrement à la vie non seulement sociale, mais aussi politique.

Non à la la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)

FORTA consacrera chaque année env. 1 milliard de francs aux routes. On va ainsi continuer à bétonner et morceler le paysage. Davantage de routes signifie davantage de trafic, ce qui nuit au climat. En augmentant la capacité routière, on favorise le transfert inverse des transports publics à la route. Les usagers devront mettre la main au portemonnaie, via le relèvement de l’impôt sur les huiles minérales de 4 centimes, qui fournira quelques 300 millions de francs. Les 700 millions de francs restants proviendront de la Caisse fédérale. Si FORTA est accepté, cet argent manquera et il faudra s’attendre à des coupes dans les transports publics, la formation, le social et l’agriculture. De plus, le principe du pollueur-payeur sera fragilisé au détriment d’autres tâches publiques.

Pendant 10 ans, il y aura encore de l’argent pour les projets d’agglomération, encourageant notamment la mobilité douce (vélo, piéton) et les transports publics. FORTA rendra certes ce financement pérenne. Mais on peut très bien y parvenir sans FORTA, car il n’existe aucune raison objective de lier les projets d’agglomération à la construction des routes nationales et à leur entretien.

Renseignements :
Urs Scheuss, président, 078 795 91 83

Communiqué (pdf)